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A savoir

  • Déclaration d’accident du travail : nouveau formulaire
    Le formulaire pour la déclaration d’un accident de travail/ accident de trajet est modifié. Il avait déjà été changé en janvier 2016. Depuis l’arrêté du 21 octobre 2017, il faut à présent utiliser le Cerfa 14463*03. Ce nouveau Cerfa est disponible auprès des CPAM et sera également intégré au site net-entreprises.fr
  • Fiche Installation électrique provisoire intérieure des chantiers de bâtiment
    L’OPPBTP propose une fiche Installation électrique provisoire intérieure des chantiers de bâtiment. Cette fiche présente les principes généraux de conception et le schéma guide de l’installation électrique provisoire intérieure des bâtiments en construction ou en rénovation, en se limitant strictement aux conditions techniques.

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