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A savoir

  • Les salariés en CUI comptent dans les effectifs pour la mise en place du Conseil Social et Economique
    Le Conseil Social et Economique (instance qui remplace le DP et le CE) est mis en place dès que l’entreprise franchit le seuil de 11 salariés sur une période de 12 mois consécutifs. Pour décompter l’effectif, on ne tenait pas compte des salariés en contrat unique d’insertion (CUI). A partir du 1er janvier 2019, il faudra compter les CUI dans l’effectif pour savoir si l’entreprise doit mettre en place le CSE.

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